Jean-Pierre Selmes

De: Jean-Pierre SELMES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Jean-Pierre Selmes
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-Pierre Selmes
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Pierre Selmes
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000756361(source JORF)
composition
18 Mai 200118/05/2001
De: Jean-Pierre Selmes
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000391471(source JORF)
composition
18 Mai 200118/05/2001
De: Selmes (Jean-Pierre)
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000400644(source JORF)
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Selmes (Jean-Pierre)
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000400643(source JORF)
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Jean-Pierre Selmes
président de chambre à la cour d'appel de Pau (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Selmes (Jean-Pierre)
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000759230(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Selmes (Jean-Pierre)
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000576213(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Jean-Pierre Selmes
président de chambre
Objet:
présidence de la chambre d'accusation
Groupe:
Chambre d'accusation
JORFTEXT000000735972(source JORF)
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Selmes (Jean-Pierre)
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Pau; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995